Termes et conditions

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation des sites Web www.eepcompany.co.uk et www.eepcompany.com. En accédant à ces sites Web et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Nos conditions générales sont applicables aux commandes verbales et électroniques.

L’UTILISATION DE CE SITE WEB INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS INSCRIRE OU DE PASSER COMMANDE CHEZ NOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE FAITES PAS USAGE DE CE SITE WEB. LES COMMANDES PAR COURRIEL ET VERBALES SONT ÉGALEMENT APPLICABLES AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Les sites WWW.EEPCOMPANY.COM WWW.EEPCOMPANY.CO.UK sont exploités par : EEP Co Ltd, Unit C2 Knowl Hill Farm Kingsclere, Newbury, Berkshire. RG20 4NY Nos coordonnées sont les suivantes :

EEP Co Ltd.

Unité C2, Ferme Knowl Hill Kingsclere, Newbury,

Berkshire.

RG20 4NY

Courriel : info@eepcompany.com Téléphone : +44(0)1635 299886

1. INTRODUCTION

A. Vous pourrez accéder aux pages de ce site dans la plupart des cas sans enregistrer vos coordonnées.

B. Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez consulter ce site de temps en temps pour revoir les termes et conditions actuelles, car ils sont contraignants pour vous. Certaines dispositions des présentes conditions générales peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des conditions figurant sur les pages de ce site. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions générales après que nous ayons donné un avis, vous ne devez pas continuer à utiliser ce site.

2. COMMANDE AUX ÉTATS-UNIS
A. Vous souhaitez passer une commande avec nous en passant via notre processus de paiement en ligne. Dans le cadre de notre processus de paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de corriger les erreurs. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande, détaillant les produits que vous avez commandés. Ainsi qu’une copie de votre facture.

B. Notre acceptation d’une commande a lieu lorsque nous expédions la commande. Lorsque nous expédions la commande, le contrat d’achat sera conclu même si votre paiement a été traité immédiatement, à moins que nous vous ayons notifié que nous n’acceptons pas votre commande ou que vous avez annulé votre commande.

1. Nous pouvons refuser d’accepter une commande :
(1) Lorsque les marchandises ne sont pas disponibles.
(2) Lorsque nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation de votre paiement.
(3) Si une erreur de prix ou de description du produit a été commise.
(4) Si vous ne répondez à aucun des critères d’admissibilité énoncés dans nos conditions générales.

3. Prix
A. Tous les prix sont hors TVA au taux en vigueur, qui ne s’appliquent que si nous recevons votre numéro de TVA. Si nous ne recevons pas votre numéro de TVA, les taux de TVA seront appliqués à votre total.

B. Lorsque nous facturons séparément les frais d’emballage, de transport et d’assurance ainsi que les autres frais pertinents, les tarifs appropriés sont indiqués dans notre structure tarifaire indiquée sur ce site.

C. Nos prix sont révisés périodiquement et la prochaine révision sera le 01/09/2025.

4. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR
A. Si vous souhaitez annuler votre commande :
(1) Vous pouvez nous en informer par courriel à l’adresse suivante : info@eepcompany.com avant que nous n’ayons expédié les marchandises à votre adresse
(2) Si les marchandises vous ont déjà été expédiées, en nous les renvoyant conformément à la clause B ci-dessous.
(3) TOUTES LES MARCHANDISES DOIVENT ÊTRE VÉRIFIÉES à la réception et toute divergence doit être communiquée à EEP CO LTD/EEP CO EUROPE dans un délai de 7 jours.

B. Vous pouvez nous retourner les marchandises que vous avez commandées pour n’importe quel motif dans les 7 jours suivant la réception. Un remboursement complet ou échange sera effectué. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. (Sauf si l’erreur est imputable à EEP CO LTD/EEP CO EUROPE, dans ce cas nous en assumerons les coûts).

C. Dès réception des marchandises, nous vous rembourserons intégralement le montant payé ou un crédit d’échange vous sera accordé.

D. Les droits de retour des marchandises, visés à la clause 4.C ne s’appliquent pas dans les circonstances suivantes :
• Si le produit a été utilisé.
• Aux produits que nous avons fabriqué ou personnalisé spécialement pour vous. Les dispositions de la présente clause 4.D n’affectent pas vos droits légaux.

5. LICENCE
A. Vous êtes autorisés à imprimer et télécharger des extraits de ce site Web pour votre propre usage, selon les modalités suivantes :
(1) Aucun document ou graphique connexe sur ce site Web n’est modifié de quelque manière que ce soit.
(2) Aucun graphique sur ce site n’est utilisé séparément du texte l’accompagnement
(3) Tous nos avis de droits d’auteur et de marques ainsi que cet avis de permission figurent dans toutes les copies.

5.B. Sauf indication contraire, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de ce site (y compris sans limitation des photographies et des images graphiques) sont détenus par nous ou nos concédants. Aux fins des présentes conditions générales, toute utilisation d’extraits de ce site Web autre que celle prévue à la clause 5.1 ci-dessus est interdite à quelque fin que ce soit. Si vous enfreignez l’une des conditions et termes suivants, votre autorisation d’utiliser ce site Web se termine automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tous les extraits téléchargés ou imprimés de ce site Web.

5.C. Sous réserve de la clause 5.A. aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un système ou service public ou privé de récupération électronique sans notre autorisation écrite au préalable.

5.D. Tous droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

6. ACCÈS AUX SERVICES
6.A. Bien que nous nous efforcions de garantir que ce site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas responsables si pour une raison quelconque ce site Web ne soit pas disponible à tout moment ou pendant une période.

6.B. L’accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, d’entretien ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7. CONTENU ET CONDUITE DES VISITEURS
7.A. Exceptés les d’informations personnelles qui sont couvertes par la Politique de confidentialité, tout contenu que vous transmettez ou publiez sur ce site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’aurons aucune obligation à l’égard de ces documents. Nous serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement ce contenu et toutes les données, images, sons, textes et autres choses qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non commerciales.

7.B. Vous êtes interdit d’afficher ou de transmettre depuis ce site Web tout matériel :
(1) Qui est abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en violation de confiance, en violation de la vie privée ou qui peut causer des désagréments ou des inconvénients.
(2) pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires.
(3) Qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, qui entraînerait une responsabilité civile ou autrement contraire à la loi ou qui viole les droits de tout tiers au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde.
(4) Qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les composants nuisibles, les données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou données nuisibles).

7.C Vous ne pouvez pas abuser du site Web (y compris, sans limitation, par piratage).

7 .D. Nous coopérerons pleinement avec toute autorité de police ou ordonnance judiciaire nous demandant de divulguer l’identité ou de localiser quiconque postant du contenu en violation des clauses 7.B. ou 7.C.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET À PARTIR DE CEUX-CI
8.A. Les liens vers des sites tiers sur ce site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site. Nous n’avons pas examiné tous ces sites Web de tiers et ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites Web ou de leur contenu ou disponibilité. Nous ne cautionnons donc pas ces cookies, ni aucun document qui s’y trouve, ni aucun résultat qui pourrait être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un de ces sites tiers, vous serez conscient des risques et responsable.

8.B. Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous ne pouvez le faire que sur la base du lien, mais sans reproduire, la page d’accueil de ce site et sous réserve des conditions suivantes :
(1) Vous ne devez pas supprimer, déformer ou modifier la taille ou l’apparence du logo d’EEP Co Ltd.
(2) Vous ne créez pas de cadre ou tout autre navigateur ou environnement de bordure autour de ce site.
(3) Vous ne sous-entendez aucunement que nous approuvons des produits ou services autres que les nôtres.
(4) Vous ne déformez pas votre relation avec nous ni ne présentez aucune autre information fausse à notre sujet.
(5) Vous n’utilisez aucune marque de commerce d’EEP Co Ltd affichée sur ce site sans notre autorisation écrite.
(6) Vous faites un lien à partir d’un site web qui n’est pas votre propriété.
(7) Votre site ne contient pas de contenu qui est déplaisant, offensant ou controversé, ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne ou qui ne respecte pas toutes les lois et règlements applicables.

Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit accordé dans cette clause 8.2 pour violation des présentes conditions et d’entreprendre toute action que nous jugeons appropriée.

8.C. Vous devez nous indemniser intégralement pour toute perte ou tout dommage que nous pourrions subir ou encourir en conséquence de votre violation de la clause 8.B

INSCRIPTION
9. Pour vous inscrire sur ww.eepcompany.com/co.il, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

10.Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur. Nous ne vous permettons pas de partager votre nom d’utilisateur et mot de passe avec une autre personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.

11.La responsabilité de la sécurité des mots de passe émis vous incombe et si vous savez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement.

12.D. Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre discrétion raisonnable ou si vous ne respectez pas l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

Avertissement
10.A. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des renseignements contenus sur ce site, nous ne garantissons pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu de ce site. Nous pouvons apporter des modifications au matériel de sur ce site ou aux produits et prix décrits dans celui-ci, à tout moment sans préavis. Le contenu de ce site peut être dépassé et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce matériel.

10.B. Le matériel sur ce site est fourni « tel quel » sans aucune condition, garantie ou autre condition d’aucune sorte. Par conséquent, dans la mesure maximale permise par la loi, nous vous fournissons ce site sur la base que nous excluons toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes (y compris, sans limitation, les conditions implicites par la loi de qualité satisfaisante, l’adéquation à l’usage et l’utilisation de soins et de compétences raisonnables) qui, sauf pour ces termes et conditions pourraient avoir effet en relation avec ce site Web.

Responsabilité
11.A. Nous ou toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la livraison de ce site web). De même, toutes les sociétés de notre groupe et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents, excluent toute responsabilité pour tout montant, tout type perte ou dommage qui pourrait être causé à vous ou à un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif, consécutif ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou perte ou dommage découlant ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption d'activité et que ce soit en délit (y compris, sans limitation par négligence, contractuelle ou autre) en relation avec ce site Web de quelque manière que ce soit ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser les résultats de l'utilisation de ce site Web, de tout site Web lié à ce site Web ou du contenu de ces sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, la perte ou les dommages dus à des virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre bien en raison de votre accès à ce site Web, de votre utilisation de celui-ci, de votre navigation sur ce site Web ou de votre téléchargement de tout matériel à partir de ce site Web ou de tout site Web lié à ce site Web.

11.B. Rien dans ces conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour (i) le décès ou les blessures corporelles causés par négligence (tel que défini par la loi sur les clauses contractuelles abusives de 1977). (ii) Fraude (iii) Fausse déclaration concernant une question fondamentale, ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11.C. Si l’utilisation de matériel sur ce site entraîne la nécessité d’un entretien ou d’une correction de l’équipement, du logiciel ou des données, vous en assumez tous les coûts.

11.D. Vous acceptez de nous indemniser entièrement, de nous défendre et de nous tenir ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnisés contre toutes les réclamations, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation des modalités par vous, ou votre utilisation de ce site Web, ou l’utilisation par toute autre personne utilisant vos données d’inscription.

LOI ET JURIDICTION

12.A. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les litiges découlant des présentes conditions générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

12.B. Il est interdit d’accéder au site à partir de territoires où son contenu est illégal ou illicite. Si vous accédez à ce site Web depuis des endroits situés en dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de la conformité aux lois locales.

Divers

13.A. Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits en vertu des présentes conditions générales.

13.B. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à avoir plein effet.

13.C Seules les parties à ces conditions générales peuvent demander leur exécution en vertu de la loi sur les contrats (droit des tiers) 1999.